panoramique chartres
 
Juillet 2017 : Le permis de construire de l’équipement culturel et sportif a été délivré le 10 juillet 2017, en toute discrétion. Cette fois, point de consultation, point d’étude d’impact, point d’enquête publique.
En abaissant la jauge de la salle spectacle en dessous de 5000 places (alors que les plans restent identiques !) et en profitant d’une simplification des textes réglementaires, Chartres Métropole réussit ainsi à contourner les contraintes administratives qui l’ont empêché jusqu’à présent de mener à bien son projet, en faisant croire également que cet équipement sera déconnecté du parking pôle gare.

 





















 


Un nouveau permis de construire déposé : Et de trois ! Comme l'indique l'Echo Républicain du 15 avril 2017, une nouvelle demande de permis de construire a été déposée par la SPL Chartres Aménagement pour le complexe culturel et sportif du Pôle gare. Cette fois-ci, la jauge maximale de l'équipement, initialement fixée à 6000 places en configuration concert a été rabotée à 4200 places, pour éviter de se lancer dans de nouvelles procédures administratives qui, jusqu'à présent, avaient conduit les commissaires enquêteurs successifs à émettre un avis défavorable à ce projetPas d’étude d’impact, pas de consultation du public, pas de lien non plus avec un éventuel parking de la gare...!  La date  limite d’instruction de ce dossier est fixée au 31 août 2017.

Septembre 2016 - nouveau couac !
Conformément au code de l’environnement, le complexe plurifonctionnel culturel et sportif susceptible d’accueillir plus de 5000 personnes est soumis à étude d’impact et enquête publique.

A ce jour, les deux demandes de permis de construire successives ont fait l’objet d’un  avis défavorable de la part des Commissaires Enquêteurs,considérant le non-respect de l’article L122-1-II du code de l’environnement et l’information incomplète de la population.

L’article L122-1-II précise notamment que «Lorsque ces projets concourent à la réalisation d'un même programme de travaux, d'aménagements ou d'ouvrages et lorsque ces projets sont réalisés de manière simultanée, l'étude d'impact doit porter sur l'ensemble du programme. Lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l'étude d'impact de chacun des projets doit comporter une appréciation des impacts de l'ensemble du programme».

L’article L123-16 du Code de l’environnement prévoit que « Tout projet d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunale ayant donné lieu à des conclusions défavorables du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête doit faire l'objet d'une délibération motivée réitérant la demande d'autorisation ou de déclaration d'utilité publique de l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement de coopération concerné ».

La décision finale revient donc à la collectivité locale. Faute de délibération dans un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier au maire, le conseil municipal est regardé comme ayant renoncé tacitement à l'opération, ce qui semble être le cas.

Dans le but d’être dispensé d’ enquête publique, Chartres Métropole a sollicité le 11 juillet 2016 une demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, au titre des équipements culturels et sportifs ou de loisirs susceptibles d’accueillir plus de 1000 personnes et moins de 5000 personnes.

Dans sa note d’accompagnement, Chartres Métropole a justifié sa demande, d’une part en révisant la capacité de l’établissement à la baisse avec une jauge de 4037 places assises pour la configuration Basketball, de 3810 places assises pour la configuration handball et de 4037 places assises et debout pour la configuration spectacle, d’autre part en indiquant que l’offre de stationnement existante dans un rayon de 700 m environ autour de l’équipement plurifonctionnel était suffisante. Le futur parking du pôle d’échanges multimodal, revu également à la baisse (1500 places au lieu de 2300), apparaît déconnecté du projet alors qu’il était question jusqu’à présent d’un ensemble connexe.

Cette demande a fait l'objet d'un refus par le préfet de Région qui a exigé, par arrêté du 8 septembre 2016, que ce projet soit soumis à étude d’impact, considérant notamment la sensibilité environnementale du site et les nuisances potentielles (bruit, dégradation qualité de l’air).

Ces éléments d’information sont accessibles au public et consultables sur le site internet de la DREAL CENTRE – VAL DE LOIRE (dossiers instruits en 2016 ou en cours d’instruction) -

http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/dossiers-instruits-en-2016-ou-en-cours-d-a2452.html

Dans son journal du 18 septembre 2016, l'Echo Républicain souligne ce nouveau COUAC pour ce projet plurifonctionnel.




Cependant, conformément à l’article L123-2 du Code de l’environnement, les dossiers faisant l’objet un examen au cas par cas et donnant lieu à étude d’impact sont soumis à une procédure de mise à disposition du public, et non à une enquête publique, ce qui risque de fausser les débats !

L'Association demande une vrai enquête publique, prenant en compte l'ensemble des équipements prévus sur le site.

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2015 - Equipement plurifonctionnel, culturel et sportif :
Second carton route !!

Une nouvelle demande de permis de construire a été déposée et a fait l'objet d'une enquête publique du jeudi 19 novembre 2015 au lundi 21 décembre 2015 (arrêté municipal du 26/10/2015).


Dans son avis du 16 octobre 2015, le préfet de région a précisé que le dossier présenté était identique à celui de 2014. Ce qui signifie que les insuffisances soulevées en matière de bruit et de pollution de l'air n'ont pas été davantage étudiées. De qui se moque-t-on ?

Les documents consultables au point guichet n'étaient pas accessibles sur le site de Chartres Métropole et de la mairie de Chartres, ce qui est loin d'être évident pour en prendre connaissance.

Lors de la permanence du 25/11, l'Association a fait part de ses remarques au commissaire enquêteur, par courrier du 24 novembre 2015, en s'interrogeant sur le fait que le dossier restait identique à celui de 2014.

Par courrier du 9 décembre 2015, elle a réagi au fait que la pièce n° 16 relative à la sécurité publique n'était pas consultable, contrairement en 2014, alors que cette pièce nous concerne directement.


Enfin, par courrier du 21 décembre 2015, l'Association a souhaité faire des observations sur l'étude d'impact.

Dans son édition du 19 décembre 2015, l'Echo Républicain rappelle l'objet de la mobilisation de l'Association.

 
RESULTAT DE L'ENQUETE PUBLIQUE : Un nouvel avis défavorable !!

L'enquête publique achevée, le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable "du fait du non respect de l'article L122-1-II du code de l'environnement et par conséquence une information incomplète de la population" (prenez connaissance du rapport du commissaire enquêteur et de ses conclusions et avis - documents accessibles sur le site de Chartres métropole à l'adresse http://www.chartres-metropole.fr/ambitieuse/grands-projets/salle-culturelle-et-sportive/ ).

Ce second avis défavorable du commissaire enquêteur démontre une nouvelle fois le bien-fondé des arguments de l'Association qui considère que ce projet n'a pas vocation à s'implanter dans ce secteur.

Ainsi, les commissaires enquêteurs des deux enquêtes publiques 2014 et 2015 démontrent que l'étude d'impact est insuffisante et ne permettent pas de répondre aux interrogations justifiées de la population.

"NOUVEAU COUAC POUR LA SALLE DU POLE GARE", tel est le titre de l'Echo Républicain du 31 janvier 2016.

Nous restons attentifs aux décisions qui seront prises par la municipalité...

 
 
 
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2014 - Carton rouge 
au projet de salle culturelle et sportive sur le site du pôle gare

Suite à l'avis défavorable du commissaire enquêteur, une nouvelle demande de permis de construire relative à ce bâtiment sera déposée en 2015 (lire notre bulletin n° 18 de décembre 2014).

La demande de permis de construire de la salle culturelle et sportive a été déposée par Chartres Métropole sur le site de la zone pôle gare. Une salle polyvalente offrant une capacité d'accueil de 3800 places assises lors de manifestations sportives et 5880 places assises et debout lors de spectacles concerts.

Compte tenu de son importance, une étude d'impact est jointe à cette demande de permis de construire. Elle a pour objectif d'analyser :
  • l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés (population, faune, flore, sol, eau, air, bruit, espaces naturels ...) ;
  • les effets négatifs et positifs, directs ou indirects, temporaires et permanents, à cours, moyen et long terme du projet sur l’environnement et sur la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions lumineuses), l’hygiène, la santé, la sécurité, la salubrité publique, … ;
  • les effets cumulés avec d’autres projets ;
  • les mesures prévues par le pétitionnaire pour éviter / compenser les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine et réduire les effets.
Dans le cadre de l'instruction de cette demande de permis de construire, le préfet de région fournit un avis sur la qualité de l'étude d'impact et la prise en compte de l'environnement par le projet. L'avis de l'autorité environnementale a été rendu le 14 mars 2014 (cliquer ICI). Elle précise que l'analyse en termes de bruit et de qualité de l'air est perfectible.

Par ailleurs, une enquête publique est lancée du 10 juin au 12 juillet 2014. Elle a pour but d'informer le public sur ce projet et de recueillir ses avis et doléances. N'hésitez pas à vous manifester auprès du commissaire enquêteur.

Le 10 juin 2014, l'association "Epargnez-nous" a transmis ses observations au commissaire enquêteur, pour attirer son attention sur les insuffisances de l'étude d'impact et la nécessité de globaliser l'ensemble des études menées sur le secteur pôle gare (cliquez ICI pour prendre connaissance du courrier).  

A l’issue de cette enquête publique, au vu des doléances du public et de l’analyse du dossier soumis à l’avis de l’autorité environnementale, le commissaire a pris la décision de formuler un AVIS DEFAVORABLE au projet de Chartres Métropole (http://www.chartres.fr/votre-ville/les-grands-projets/le-pole-gare/pole-gare-details/).

L’association a demandé communication du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, qui sont désormais en ligne sur le site de Chartres Métropole.

L’association vous invite à les consulter et à les diffuser, dans l’attente de connaître les suites qui seront données par la collectivité à la demande de permis de construire.

- Le rapport et les conclusions du rapport enquêteur (cliquez ICI).

- Les annexes 1 à 4 (Cliquez ICI).

Un nouveau dossier de permis de construire sera déposé selon Karine Dorange qui s'exprime dans l'Echo Républicain du 4 octobre 2014 et qui considère légitime que le public s'interroge sur les flux de circulation. Par courrier du 27 novembre 2014, les services de la mairie confirme, qu'à la demande de Chartres Métropole, le dossier de permis de construire a été retiré.
Ce dossier sera donc revu dans le cadre de la ZAC pôle gare en espérant que l'ensemble des questions soulevées par le public soit examiné cette fois-ci.

Le 4 décembre 2014, l'association a été invitée par M. Guéret à participer à la 1ère réunion du "comité d'échanges et de réflexion sur le pôle gare" sur le site de Chartres Métropole (lire le courrier d'invitation et le bulletin n° 18 - décembre 2014).