panoramique chartres
PLAN LOCAL D'URBANISME
 
ENQUÊTE PUBLIQUE
 
6ème modification du PLU (année 2013)

Par délibération du 16 mai 2013, le conseil municipal de Chartres a prescrit la modification du PLU en vue de la réalisation d’un secteur d’équipements publics au nord-ouest de la gare ferroviaire, sur une surface de 3 ha environ. Ce secteur s’inscrit dans le cadre d’un projet de zone d’aménagement concertée dite ZAC du « pôle gare » de plus de 30 ha.

La présente procédure du PLU vise à créer un nouveau secteur (UAg) sur le zonage actuellement en UAc. Elle conduira à modifier le règlement afin de permettre notamment la réalisation des équipements publics (pôle d’échange  multimodal comprenant un parking de plus de 2800 places et un équipement plurifonctionnel d’une capacité d’accueil de plus de 5000 personnes).

Il est procédé à une enquête publique. Le commissaire enquêteur tiendra ses permanences à l’hôtel de ville les :

·         Lundi 9 septembre 2013 de 9h00 à 12h00
·         Samedi 14 septembre 2013 de 9h00 à 12h00
·         Mercredi 25 septembre 2013 de 14h00 à 17h00
·         Jeudi 10 octobre 2013 de 14h00 à 17h00

Les documents mis en consultation comprennent :
- La délibération du conseil municipal
- Le rapport de présentation
-  Le plan de zonage actuel et projeté
-  Le règlement des secteurs UA et le projet de règlement du futur secteur UAg qui prévoit les dispositions applicables au droit d’occupation et d’utilisation des sols.

Nous vous invitons donc à prendre connaissance du projet de modification du PLU et de porter vos observations sur le registre d’enquête disposé à cet effet du 9 septembre au 10 octobre 2013, en mairie de Chartres, durant les heures d’ouverture. 

Vous pouvez également les consigner par lettre au commissaire enquêteur, à adresser en mairie de Chartres. 

Pour sa part, l'association a fait part des observations suivantes par courrier du 16 septembre 2013 (cliquer ici) en demandant la prolongation de l’enquête publique pour que la municipalité puisse tenir une réunion d’information et d’échange avec le public.

Cette réunion s'est tenue le lundi 30 septembre 2013 à 19h00 au salon Marceau de l'Hôtel de ville. Elle a rassemblé une trentaine de personnes soucieuses d'obtenir des réponses claires à leurs questions.  

Nous regrettons que de nombreuses questions portées également sur le registre d’enquête, relatives à la circulation, à l’aménagement, aux nuisances et à la sécurisation, soient restées sans réponse notamment dans le rapport de la commission d’enquête, au motif que ces sujets « trouveront une réponse précise » dans l’étude d’impact de la ZAC pôle gare.

Pour courrier du 20 janvier 2014, nous demandons au maire de pouvoir disposer de cette étude d’impact, dans les meilleurs délais.

Les mois passent ....... et nous apprenons que la ville de Chartres lance la révision du PLU. Désormais, cette révision concerne l'intégralité de la commune de Chartres. Les observations éventuelles pourront être recueillies lors de l'enquête publique qui sera réalisée du 2 février au 4 mars 2015. Soyez attentifs aux modifications apportées et qui vous concernent tous !

REVISION DU PLU (année 2015)


Vous pouvez consulter le dossier du PLU sur le site de la ville de Chartres http://www.chartres.fr/votre-ville/urbanisme/revision-du-plu/.

L'association "Epargnez-nous" a tenu à faire part de ses observations et réticences au commissaire enquêteur, face au projet pôle gare qui s’inscrit désormais dans le secteur USJa de ce projet de PLU (Prenez connaissance du courrier du 25 février 2015).

Le 31 mars 2015, le commissaire enquêteur a remis son rapport qui conclut à un avis favorable sans réserve à la révision du plan local d'urbanisme porté par la ville de Chartres !
(rapport consultable sur http://www.chartres.fr/votre-ville/urbanisme/revision-du-plu/).

A la lecture de ce rapport, l'Association regrette que le commissaire enquêteur ne prenne pas la peine de répondre à l'ensemble des questions posées (voir n° 10 page 30).